République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 20.09.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10079-A
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10 février 2011 -
17h
PL-10079-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Sébastien Brunny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Obligation de résidence sur le canton de Genève pour les conseillers d'Etat et les députés au Grand Conseil)
PL 10079
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20 septembre 2007 -
17h
PL 10079 Projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Sébastien Brunny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Obligation de résidence sur le canton de Genève pour les conseillers d'Etat et les députés au Grand Conseil)